Liste des programmes

Pour qui ?  

• Personne souffrant d’un cancer traité avec de la radiothérapie dans la région de la tête et cou 

Couvre quoi ?  

• Avant la radiothérapie : 
  • Examens et radiographies 
  • Gouttières pour application de fluor 
  • Tuteur de radiation (pour orienter les rayons x) 
  • Extractions (arracher des dents) 
  • Détartrage (nettoyage) 
  • Restaurations (plombages) 
• Après la radiothérapie : 
  • Examen le dernier jour de la radiothérapie et 1 mois après 
  • Restaurations (plombages) jusqu’à 12 mois après la radiothérapie 
  • Prothèses en acrylique et métal-acrylique (dentiers et partiels) jusqu’à 12 mois après la radiothérapie 

Comment y accéder ? 

• Par son service d’oncologie 

En savoir plus…  

• Veuillez vous référer à votre service oncologique de votre centre hospitalier

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) a été mis en place par le gouvernement fédéral afin de rendre les soins dentaires plus abordables pour la population canadienne.

Pour qui ?

• Le RCSD s’adresse aux résidents du Canada qui n’ont pas accès à une assurance dentaire privée et dont le revenu familial net ajusté est inférieur à 90 000 $ par an.

Comment y accéder ?

• Vérifier son admissibilité (âge, revenu, absence d’assurance dentaire, avis de cotisation fédérale)
• Soumettre une demande :
  • en ligne via le portail « Mon dossier Service Canada (MDSC) »;
  • par téléphone au 1 833‑537‑4342;
• Une fois que vous avez présenté une demande et que vous êtes admissible au Régime canadien de soins dentaires (RCSD), vous recevrez une lettre du gouvernement du Canada contenant votre numéro d’identification de membre du RCSD, la date d’entrée en vigueur de votre couverture et le niveau de quote-part.
  Vous pouvez utiliser votre lettre pour prendre votre premier rendez-vous avec un participant au Régime (à compter de la date d’entrée en vigueur de votre couverture).
• Les membres du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) doivent renouveler leur demande au RCSD chaque année afin d’éviter une interruption de leur couverture.

En savoir plus… 

Pour en savoir davantage sur les services couverts, consultez le site du gouvernement du Canada.

Pour qui ?  

• Personne diagnostiquée avec un cancer avant l’âge de 18 ans 

Couvre quoi ?  

• Période périoncologique (lors de la prise en charge du problème) : 
  • Examens et radiographies 
  • Gouttières pour application de fluor 
  • Tuteur de radiation (pour orienter les rayons x) 
  • Extractions (arracher des dents) 
  • Détartrage (nettoyage) et fluor 
  • Restaurations (plombages) 
  • Mainteneurs d’espace 
  • Retrait des appareils orthodontiques (broches) 
• Période de surveillance (après la prise en charge du problème) : 
  • Examens et radiographies 
• Période de traitement des séquelles (lors de l’apparition de séquelles) 
  • Orthodontie (broches) 
  • Parodontie (traitement des gencives) 
  • Implantologie 
  • Endodontie (traitements de canal) 
  • Prosthodontie (couronnes et ponts) 

Comment y accéder ? 

• Par son service d’oncologie 

En savoir plus…

• Visiter le site du gouvernement du Québec

Depuis 2024-2025, les personnes prestataires d’un programme d’assistance sociale peuvent également s’inscrire du Régime Canadien de soins dentaires (RCSD). Leur carnet de réclamation leur donne droit à certains soins gratuits alors que le RCSD lui offre une couverture pendant la période de carence et couvre les traitements non payables par la RAMQ comme les traitements de canal. Il est donc judicieux de s’inscrire au RCSD, même si l’on a déjà une couverture par le biais de la RAMQ. Les personnes concernées doivent lors prendre rendez-vous avec un dentiste qui participe aux deux régimes.

Pour qui ?  

• Personne prestataire du programme d’assistance sociale (avec carnet de réclamation valide) et personnes à leur charge.

Couvre quoi ?  

• Couvert par le programme depuis moins de 12 mois consécutifs
  • Urgences dentaires : infection, abcès, hémorragie, traumatisme, fracture osseuse, réimplantation de dents exfoliées (sorties de leur trou), réparation d’une déchirure des tissus mous (ex: joue, langue, lèvre)
    Pour vous assurer que le traitement sera couvert, décrivez la situation avec le plus de précision possible lors de la prise de rendez-vous. Si vous êtes inscrit au RCSD, ce régime pourrait couvrir les traitements pendant cette période.
• Couvert par le programme depuis plus de 12 mois, mais moins de 24 mois
  • Urgences dentaires
  • Soins préventifs: examen annuel, radiographies, détartrage (16 ans et plus)
  • Soins curatifs: plombages en amalgame gris pour les prémolaires et molaires, plombages en composite blanc pour réparation de caries esthétiques, certains traitements endodontiques, couronne préfabriquée 
• Couvert par le programme depuis plus de 24 mois
  • Urgences dentaires 
  • Soins préventifs 
  • Soins curatifs  
  • Service de prothèses: avec autorisation préalable écrite de votre Centre local d’Emploi (CLE)
    • Confection de nouvelles prothèses complètes et/ou partielles en acrylique aux 8 ans
    • Regarnissage d’une prothèse tous les 5 ans et au moins 3 mois après son obtention
    • Remplacement des prothèses perdues ou brisées – couvert à 50%
    • Remplacement des prothèses suite à une chirurgie buccale  
    • Ajout d’une structure (dent) à une prothèse partielle  
• Enfants à charge
  • Moins de 10 ans: couvert par la RAMQ (voir le programme RAMQ enfants de 0-9 ans) et moins de 18 ans
  • Couvert par le programme depuis plus de 12 mois
    • Application de fluorure pour les 12-15 ans  
    • Nettoyage à partir de 12 ans  
    • Détartrage à partir de 16 ans
    • Traitement de canal et apexification sur dent adulte avant l’âge de 13 ans

Comment y accéder ?

• Appeler votre dentiste pour demander s’il participe au programme de la RAMQ
• Apporter votre carnet de réclamation lors du rendez-vous
• Apporter votre carte de la RAMQ lors du rendez-vous
• Apporter votre carte du RCSD si vous êtes inscrits

En savoir plus… 

Visiter le site de la RAMQ

Pour qui ?  

• Personne avec une fente labiale ou palatine ou avec certaines anomalies craniofaciales (ex. : craniosynostoses syndromiques et non syndromiques, ostéogénèse par distraction) 

Couvre quoi ?  

• Hygiène (nettoyages) et soins préventifs (ex. : fluor) 
• Orthodontie (broches) 
• Chirurgie 

Comment y accéder ? 

• Par son service de dentisterie pédiatrique en milieu hospitalier 

En savoir plus…  

Veuillez vous référer à votre service de dentisterie pédiatrique en milieu hospitalier 

Pour qui ?  

• Personne adulte
• Personne assurée par la RAMQ
• Personne ayant eu un cancer ORL avec atteinte buccale réelle ou potentielle
• Personne référée par un dentiste ou un médecin, qui présente un lien pertinent avec l’oncologie

Couvre quoi ?  

• Consultation, examen
• Implantologie
• Prosthodontie (couronnes et attachements de précision et semi-précision; obturateur palatin; implantologie pour prothèses fixes ou amovibles, protecteur de lambeau et de maxillectomie)
• Épithésie (prothèses de silicone), implantologie crâniofaciale; plastie de petits lambeaux au visage
• Obturations (plombages)
• Hygiène (nettoyages) et soins préventifs (ex. : fluor)
• Chirurgie

Comment y accéder ? 

• Par son service d’oncologie 

En savoir plus…

• Veuillez vous référer à votre service oncologique de votre centre hospitalier

Pour qui ?  

• Membre des communautés autochtones et inuites 

Couvre quoi ?  

• Examens annuels et d’urgence
  • Hygiène (nettoyages) et soins préventifs (ex. : fluor)
  • Anesthésie locale ou générale et sédation
  • Radiographies
  • Restaurations (plombages)
  • Endodontie (traitements de canal)
  • Chirurgie
  • Prothèses amovibles (dentiers et partiels)
  • Prothèses fixes (couronnes et ponts)
  • Orthodontie (cas sévères seulement)

Comment y accéder ? 

• Aux cliniques dentaires des communautés ou chez les dentistes fournisseurs des SSNA. 

En savoir plus…

Visiter le site du gouvernement du Canada  

Pour les dentistes :

• Pour vous inscrire comme fournisseur de services de santé

Pour qui ?  

• Réfugiés réinstallés, personnes protégées au Canada, demandeurs d’asile, victimes de traite de personnes et personnes détenues qui ne bénéficient pas d’un régime d’assurance-maladie provincial, territorial ou privé. La durée de la couverture offerte par le PFSI varie d’un groupe à l’autre.

Couvre quoi ?  

• Examen d’urgence et radiographies 
• Restauration : caries, traumatismes et traitement de la douleur, restaurations 
• Services de prosthodontie : prothèses complètes, partielles, réparations et regarnissage 
• Services chirurgicaux : extractions sans complications et complexes et, pour les spécialistes uniquement, divers et traitements complémentaires et de soutien 
• Services de prosthodontie : prothèses complètes, partielles, regarnissage et réparations 

Comment y accéder ? 

• Vérifier d’abord si votre dentiste est inscrit au programme 
• Présentez votre document d’admissibilité (communément appelé carnet brun) au PFSI au dentiste inscrit avant de demander des soins

En savoir plus… 

Visiter le site du gouvernement du Canada

Pour les dentistes :

• Vous inscrire comme fournisseur de services de santé 
• Pour les traitements dentaires qui dépassent 2 000 $ par année, le dentiste aura besoin d’une préautorisation. Pour cela, il suffit d’envoyer une demande de préautorisation par courriel à cic_inquiry@medavie.croixbleue.ca ; la demande de préautorisation comprend la liste des codes des traitements (codes ACDQ) ainsi que les radiographies associées.
• Pour plus de précisions sur la couverture et les personnes admissibles

Pour qui ?

Toutes les personnes vivant dans :

• les CHSLD publics;
• les établissements privés conventionnés;  
• les places achetées en établissements privés non conventionnés;
• les maisons des aînés;
• les maisons alternatives.

Couvre quoi ?

• Gratuit :
  • Évaluation buccodentaire à l’admission par l’infirmière
  • Réalisation des soins d’hygiène quotidiens de la bouche par le préposé au bénéficiaire (matériel inclus)
    
    
• Soins préventifs par l’hygiéniste dentaire. Ceux-ci varient selon le besoin de la personne et incluent : l’inscription du nom sur les prothèses dentaires, le nettoyage professionnel des prothèses dentaires, le détartrage des dents naturelles, l’application de vernis fluoré et l’application de fluorure diamine d’argent.
  
  
• Soins curatifs et prothétiques par le dentiste et le denturologiste :
  
  Couverture annuelle gratuite de 1 000 $ par résident.
  
  Les soins incluent :
  
  – Examens;
  – Obturations (plombage);
  – Extractions des dents;
  – Traitement de canal, selon le jugement clinique du dentiste;
  – Réparation et confection des prothèses dentaires.
  
  Tout dépassement des frais de 1 000 $ sont au frais du résident en fonction de sa capacité de payer et selon les règles relatives aux besoins spéciaux déterminées par le gouvervement du Québec (Biens et services non couverts par la contribution des adultes hébergés, allocations pour dépenses personnelles et règles relatives à la politique des besoins spéciaux).

Comment y accéder ? 

• Ce programme est en implantation à l’échelle provinciale, il est offert dans les établissements mentionnés plus haut depuis 2019.

En savoir plus… 

Visiter le site du gouvernement du Québec

Certaines personnes demandent à être endormies à l’hôpital pour recevoir les soins dentaires. Plusieurs options sont disponibles.

• Discutez d’abord avec votre dentiste, car certaines cliniques dentaires offrent un service pour endormir partiellement (gaz, produits intraveineux ou comprimé pour relaxer).

• L’anesthésie générale (être endormi complètement) est couverte par la RAMQ.

• Les listes d’attente peuvent être longues et le service peut être réservé aux cas prioritaires.

• Il existe quelques cliniques dentaires mobiles qui se déplacent à domicile. ll s’agit d’un service à vos frais. Vérifier si une clinique privés offre ce service dans votre région.

Pour qui ?  

• Élèves de 2^e année du primaire fréquentant une école publique du Québec 
• Élèves de 2^e année du secondaire fréquentant une école publique du Québec

Quelques exceptions s’appliquent : 

• Ce ne sont pas toutes les écoles qui offrent actuellement le service. Cela dépend des ressources disponibles au CISSS ou au CIUSSS de la région concernée. 

Couvre quoi ?

Une première visite de l’hygiéniste dentaire à l’école pour :

• évaluer le besoin de chaque élève;
• transmettre les formulaires d’autorisation aux parents.

Une deuxième visite de l’hygiéniste dentaire à l’école pour offrir les services qui auront été acceptés par les parents et l’élève. Ces services peuvent inclure :

• L’application de scellants dentaires sur les 1ère et 2e molaires d’adulte;
• L’application de fluorure diamine d’argent.

Comment y accéder ? 

• Lorsqu’une école offre le service, vous recevez la lettre d’information et les formulaires d’autorisation.

En savoir plus… 

Visiter le site du Ministère de la santé et des services sociaux

Pour qui ?  

• Enfants de 9 ans et moins ayant une carte d’assurance maladie valide 
• Réfugiés et demandeurs d’asile de 9 ans et moins répondant à certaines conditions

Couvre quoi ?  

• Urgences dentaires  
• Soins préventifs: examen annuel, radiographies  
• Soins curatifs: plombage en amalgame gris pour les prémolaires et molaires, plombage en composite blanc pour réparation de caries esthétiques, extraction de dents et racines, certains traitements endodontiques (traitement de canal), couronne préfabriquée 
• Soins non couverts: nettoyage, détartrage, application de fluorure, scellants, orthodontie  

Comment y accéder ? 

• Consultez votre dentiste. 

En savoir plus… 

Visiter le site de la RAMQ

Certaines personnes ont des assurances dentaires. Si c’est votre cas, vérifiez l’étendue de votre couverture de soins dentaires auprès de votre assureur. 

Pour qui?  

• Patients ayant une carte d’assurance maladie du Québec ayant besoin d’une chirurgie buccale 

Pour quoi?  

• Les examens, l’anesthésie locale ou générale, la sédation intraveineuse et les radiographies qui sont liés à la chirurgie 
• Ablation d’un kyste ou d’une tumeur 
• Drainage d’un abcès 
• Réduction d’une fracture 
• Réparation d’une déchirure de tissus mous (exemple : joue, langue, palais) 
• Traitement de l’inflammation de tissus osseux  
• Traitement de l’articulation temporo-mandibulaire, qui unit la mâchoire inférieure à l’os du crâne 
• Traitement des glandes salivaires 
• Greffe osseuse  
• Biopsies 
• Injections musculaires pour la douleur myofasciale  

Quelques exceptions s’appliquent : 

• Vous devez payer l’extraction de dents et de racines, à l’exception des enfants de moins de 10 ans et des prestataires d’une aide financière de dernier recours.  
• Les implants dentaires ne sont pas couverts, sauf pour les personnes couvertes par le programme de prothèse maxillo-faciale à la suite d’un cancer. 

Comment y accéder? 

• Dans un hôpital avec département de chirurgie buccale et maxillo-faciale 
• Par référence de votre médecin de famille, dentiste ou chirurgien buccal et maxillo-facial.  

En savoir plus… 

Visiter le site de la RAMQ