Liste des programmes

Pour qui ?  

• Personne souffrant d’un cancer traité avec de la radiothérapie dans la région de la tête et cou 

Couvre quoi ?  

• Avant la radiothérapie : 
  • Examens et radiographies 
  • Gouttières pour application de fluor 
  • Tuteur de radiation (pour orienter les rayons x) 
  • Extractions (arracher des dents) 
  • Détartrage (nettoyage) 
  • Restaurations (plombages) 
• Après la radiothérapie : 
  • Examen le dernier jour de la radiothérapie et 1 mois après 
  • Restaurations (plombages) jusqu’à 12 mois après la radiothérapie 
  • Prothèses en acrylique et métal-acrylique (dentiers et partiels) jusqu’à 12 mois après la radiothérapie 

Comment y accéder ? 

• Par son service d’oncologie 

En savoir plus…  

• Veuillez vous référer à votre service oncologique de votre centre hospitalier

Pour qui ?  

• Enfants de 0 à 11 ans
• Sans régime privé d’assurance dentaire
• Si les coûts des soins dentaires de votre enfant ne sont pas entièrement couverts par un autre programme de soins dentaires gouvernemental (exemple : RAMQ ou Prestataire d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation)
• Si vous recevez l’allocation canadienne pour enfant (ACE)
• Si le revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000$

Couvre quoi ?  

La Prestation dentaire canadienne est un montant fixe qui varie en fonction du revenu familial.

Entre 0-9 ans, la Prestation dentaire canadienne verse le montant si :

• les traitements dentaires n’ont pas été payés par la RAMQ (carte d’assurance maladie du Québec).
• les traitements dentaires n’ont pas été payés entièrement par un autre programme du gouvernement.

Entre 10-11 ans, la Prestation dentaire canadienne verse le montant si :

• les traitements dentaires n’ont pas été payés entièrement par un autre programme du gouvernement (exemple : ou Prestataire d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation)

Comment y accéder ? 

• Visiter le site du gouvernement du Canada et suivre la procédure. 

En savoir plus…

• Veuillez vous référer au site du gouvernement du Canada www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/prestation-dentaire.html

Pour qui ?  

• Personne diagnostiquée avec un cancer avant l’âge de 18 ans 

Couvre quoi ?  

• Période périoncologique (lors de la prise en charge du problème) : 
  • Examens et radiographies 
  • Gouttières pour application de fluor 
  • Tuteur de radiation (pour orienter les rayons x) 
  • Extractions (arracher des dents) 
  • Détartrage (nettoyage) et fluor 
  • Restaurations (plombages) 
  • Mainteneurs d’espace 
  • Retrait des appareils orthodontiques (broches) 
• Période de surveillance (après la prise en charge du problème) : 
  • Examens et radiographies 
• Période de traitement des séquelles (lors de l’apparition de séquelles) 
  • Orthodontie (broches) 
  • Parodontie (traitement des gencives) 
  • Implantologie 
  • Endodontie (traitements de canal) 
  • Prosthodontie (couronnes et ponts) 

Comment y accéder ? 

• Par son service d’oncologie 

En savoir plus…

• Visiter le site du gouvernement du Québec

Pour qui ?  

• Personne prestataire du programme d’assistance sociale (avec carnet de réclamation valide) et personnes à charge. 

Couvre quoi ?  

• Couvert par le programme depuis moins de 12 mois
  • Urgences dentaires : infection, abcès, hémorragie, traumatisme, fracture osseuse, réimplantation de dents exfoliées (sorties de leur trou), réparation d’une déchirure des tissus mous (ex: joue, langue, lèvre)
• Couvert par le programme depuis plus de 12 mois, mais moins de 24 mois
  • Urgences dentaires
  • Soins préventifs: examen annuel, radiographies, détartrage (16 ans et plus)
  • Soins curatifs: plombages en amalgame gris pour les prémolaires et molaires, plombages en composite blanc pour réparation de caries esthétiques, certains traitements endodontiques (traitement de canal), couronne préfabriquée 
• Couvert par le programme depuis plus de 24 mois
  • Urgences dentaires 
  • Soins préventifs 
  • Soins curatifs  
  • Service de prothèses: avec autorisation préalable écrite de votre Centre local d’Emploi (CLE)
    • Confection de nouvelles prothèses complètes et/ou partielles en acrylique aux 8 ans
    • Regarnissage d’une prothèse tous les 5 ans et au moins 3 mois après son obtention
    • Remplacement des prothèses perdues ou brisées – couvert à 50%
    • Remplacement des prothèses suite à une chirurgie buccale  
    • Ajout d’une structure (dent) à une prothèse partielle  
• Enfants à charge
  • Moins de 10 ans: couvert par la RAMQ (voir cette section) 
  • Couvert par le programme depuis plus de 12 mois
    • Application de fluorure pour les 12-15 ans  
    • Nettoyage à partir de 12 ans  
    • Détartrage à partir de 16 ans
    • Traitement de canal et apexification sur dent adulte avant l’âge de 13 ans

Comment y accéder ?

• Trouver un dentiste affilié à la RAMQ
• Apporter votre carnet de réclamation lors du rendez-vous
• Apporter votre carte de la RAMQ lors du rendez-vous

En savoir plus… 

Visiter le site de la RAMQ

Pour qui ?  

• Personne avec une fente labiale ou palatine ou avec certaines anomalies craniofaciales (ex. : craniosynostoses syndromiques et non syndromiques, ostéogénèse par distraction) 

Couvre quoi ?  

• Hygiène (nettoyages) et soins préventifs (ex. : fluor) 
• Orthodontie (broches) 
• Chirurgie 

Comment y accéder ? 

• Par son service de dentisterie pédiatrique en milieu hospitalier 

En savoir plus…  

Veuillez vous référer à votre service de dentisterie pédiatrique en milieu hospitalier 

Pour qui ?  

• Personne adulte
• Personne assurée par la RAMQ
• Personne ayant eu un cancer ORL avec atteinte buccale réelle ou potentielle
• Personne référée par un dentiste ou un médecin, qui présente un lien pertinent avec l’oncologie

Couvre quoi ?  

• Consultation, examen
• Implantologie
• Prosthodontie (couronnes et attachements de précision et semi-précision; obturateur palatin; implantologie pour prothèses fixes ou amovibles, protecteur de lambeau et de maxillectomie)
• Épithésie (prothèses de silicone), implantologie crâniofaciale; plastie de petits lambeaux au visage
• Obturations (plombages)
• Hygiène (nettoyages) et soins préventifs (ex. : fluor)
• Chirurgie

Comment y accéder ? 

• Par son service d’oncologie 

En savoir plus…

• Veuillez vous référer à votre service oncologique de votre centre hospitalier

Pour qui ?  

• Membre des communautés autochtones et inuites 

Couvre quoi ?  

• Examens annuels et d’urgence
  • Hygiène (nettoyages) et soins préventifs (ex. : fluor)
  • Anesthésie locale ou générale et sédation
  • Radiographies
  • Restaurations (plombages)
  • Endodontie (traitements de canal)
  • Chirurgie
  • Prothèses amovibles (dentiers et partiels)
  • Prothèses fixes (couronnes et ponts)
  • Orthodontie (cas sévères seulement)

Comment y accéder ? 

• Aux cliniques dentaires des communautés ou chez les dentistes fournisseurs des SSNA. 

En savoir plus…

Visiter le site du gouvernement du Canada  

Pour les dentistes :

• Pour vous inscrire comme fournisseur de services de santé

Pour qui ?  

• Réfugiés réinstallés, personnes protégées au Canada, demandeurs d’asile, victimes de traite de personnes et personnes détenues qui ne bénéficient pas d’un régime d’assurance-maladie provincial, territorial ou privé. La durée de la couverture offerte par le PFSI varie d’un groupe à l’autre.

Couvre quoi ?  

• Examen d’urgence et radiographies 
• Restauration : caries, traumatismes et traitement de la douleur, restaurations 
• Services de prosthodontie : prothèses complètes, partielles, réparations et regarnissage 
• Services chirurgicaux : extractions sans complications et complexes et, pour les spécialistes uniquement, divers et traitements complémentaires et de soutien 
• Services de prosthodontie : prothèses complètes, partielles, regarnissage et réparations 

Comment y accéder ? 

• Vérifier d’abord si votre dentiste est inscrit au programme 
• Présentez votre document d’admissibilité au PFSI au dentiste inscrit avant de demander à recevoir des soins.

En savoir plus… 

Visiter le site du gouvernement du Canada

Pour les dentistes :

• Vous inscrire comme fournisseur de services de santé 
• Pour les traitements dentaires qui dépassent 1000$ par année, le dentiste aura besoin d’une préautorisation. Pour cela, il suffit d’envoyer une demande de préautorisation par courriel à cic_inquiry@medavie.croixbleue.ca ; la demande de préautorisation comprend la liste des codes des traitements (codes ACDQ) ainsi que les radiographies associées.
• Pour plus de précisions sur la couverture et les personnes admissibles

Pour qui ?  

• Résident en CHSLD, en établissements privés conventionnés et places achetées et en Maison des Aînés 

Couvre quoi ?  

• Soins préventifs (détartrage) : gratuits 
• Soins curatifs et prothétiques : payés selon la Circulaire (Biens et services non couverts par la contribution des adultes hébergés, allocations pour dépenses personnelles et règles relatives à la politique des besoins spéciaux) 
  • Restaurations en composite, en amalgame et en verre ionomère (plombages) 
  • Endodontie (traitements de canal) 
  • Chirurgie 
  • Réparation et confection de prothèses amovibles (dentiers et partiels) 

Comment y accéder ? 

• Ce programme est en implantation à l’échelle provinciale, il sera offert dans tout le réseau de la santé et des services sociaux, dans les établissements mentionnés plus haut, le 31 mars 2022. 

En savoir plus… 

Visiter le site du gouvernement du Québec

Certaines personnes demandent à être endormies à l’hôpital pour recevoir les soins dentaires. Plusieurs options sont disponibles.

• Discutez d’abord avec votre dentiste, car certaines cliniques dentaires offrent un service pour endormir partiellement (gaz, produits intraveineux ou comprimé pour relaxer).

• L’anesthésie générale (être endormi complètement) est couverte par la RAMQ.

• Les listes d’attente peuvent être longues et le service peut être réservé aux cas prioritaires.

• Il existe quelques cliniques dentaires mobiles qui se déplacent à domicile. ll s’agit d’un service à vos frais. Vérifier si une clinique privés offre ce service dans votre région.

Pour qui ?  

• Élèves de 2^e année du primaire fréquentant une école publique ou privée du Québec 
• Élèves de 2^e année du secondaire fréquentant une école publique ou privée du Québec 
• Ces élèves doivent répondre à des critères de risque de la carie pour être choisis dans le programme. 

Quelques exceptions s’appliquent : 

• Ce ne sont pas toutes les écoles qui offrent actuellement le service. Cela dépend des ressources disponibles au CISSS ou au CIUSSS de la région concernée. 

Couvre quoi ?  

• Les scellants dentaires sur les 1^ère et 2^e molaires d’adulte, l’application de fluor sur les dents. 

Comment y accéder ? 

• Lorsqu’une école offre le service, c’est l’hygiéniste dentaire de l’école qui vous contacte si votre enfant est admissible. Vous recevrez des communications écrites pour autoriser que l’hygiéniste voit votre enfant. 

En savoir plus… 

Visiter le site du Ministère de la santé et des services sociaux

Pour qui ?  

• Enfants de 9 ans et moins ayant une carte d’assurance maladie valide 
• Réfugiés et demandeurs d’asile de 9 ans et moins répondant à certaines conditions

Couvre quoi ?  

• Urgences dentaires  
• Soins préventifs: examen annuel, radiographies  
• Soins curatifs: plombage en amalgame gris pour les prémolaires et molaires, plombage en composite blanc pour réparation de caries esthétiques, extraction de dents et racines, certains traitements endodontiques (traitement de canal), couronne préfabriquée 
• Soins non couverts: nettoyage, détartrage, application de fluorure, scellants, orthodontie  

Comment y accéder ? 

• Consultez votre dentiste. 

En savoir plus… 

Visiter le site de la RAMQ

Certaines personnes ont des assurances dentaires. Si c’est votre cas, vérifiez l’étendue de votre couverture de soins dentaires auprès de votre assureur. 

Pour qui?  

• Patients ayant une carte d’assurance maladie du Québec ayant besoin d’une chirurgie buccale 

Pour quoi?  

• Les examens, l’anesthésie locale ou générale, la sédation intraveineuse et les radiographies qui sont liés à la chirurgie 
• Ablation d’un kyste ou d’une tumeur 
• Drainage d’un abcès 
• Réduction d’une fracture 
• Réparation d’une déchirure de tissus mous (exemple : joue, langue, palais) 
• Traitement de l’inflammation de tissus osseux  
• Traitement de l’articulation temporo-mandibulaire, qui unit la mâchoire inférieure à l’os du crâne 
• Traitement des glandes salivaires 
• Greffe osseuse  
• Biopsies 
• Injections musculaires pour la douleur myofasciale  

Quelques exceptions s’appliquent : 

• Vous devez payer l’extraction de dents et de racines, à l’exception des enfants de moins de 10 ans et des prestataires d’une aide financière de dernier recours.  
• Les implants dentaires ne sont pas couverts, sauf pour les personnes couvertes par le programme de prothèse maxillo-faciale à la suite d’un cancer. 

Comment y accéder? 

• Dans un hôpital avec département de chirurgie buccale et maxillo-faciale 
• Par référence de votre médecin de famille, dentiste ou chirurgien buccal et maxillo-facial.  

En savoir plus… 

Visiter le site de la RAMQ